Permis de construire n° PC 0314462200002 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 0314462200002

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ALLEE LOUISE MICHEL RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

26/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 240

Superficie du terrain

576 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/04/2022

Ouverture du chantier01/08/2022

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE ST AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse1 ALLEE LOUISE MICHEL RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAA 240

Superficie terrain576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface agricole avant119 m²

Surface agricole créée42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.