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Permis de construire
N° PC 03144621C0003
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
LE SOLEA
Adresse du terrain
12 AV DES CROISES RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
23/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 12
Superficie du terrain
3543 m²
Logements créés
26
Surface habitable créée
2109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/07/2021

👤Demandeur

DénominationLE SOLEA
SIRET91274047900015
SIREN912740479
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse12 AV DES CROISES RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAR 12
Superficie terrain3543 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26
dont collectifs26
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces9
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée2109 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.