Permis de construire
N° PC 03144618C0006
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE PIERRE GEORGES LATE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
26/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 286
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2987 m²
Nb chambres
99

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/09/2018
Ouverture du chantier01/09/2019

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
AdresseAVENUE PIERRE GEORGES LATE RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAL 286
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2987 m²
Surface commerce créée2987 m²
Nombre de chambres99
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.