Déclaration préalable de travaux n° DP 0314462200058 à Ramonville-Saint-Agne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314462200058

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

TROTTER INVEST

Adresse du terrain

2 AV DES CRETES RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

29/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 468

Superficie du terrain

1512 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ramonville-Saint-Agne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationTROTTER INVEST

SIRET90852276600017

SIREN908522766

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse2 AV DES CRETES RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAZ 468

Superficie terrain1512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.