Déclaration préalable de travaux n° DP 0314462200002 à Ramonville-Saint-Agne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314462200002

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Adresse du terrain

5 B RUE DU BAC RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

20/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 160

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/04/2022

👤Demandeur

DénominationAGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

SIRET77558122601557

SIREN775581226

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE ST AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse5 B RUE DU BAC RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAK 160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3231 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant3231 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.