Déclaration préalable de travaux
N° DP 0314462500130
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
AUTO SAINT CYPRIEN
Adresse du terrain
9 RUE DES FRERES LUMIERE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
12/01/2026
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 28
Superficie du terrain
1460 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/01/2026
Achèvement des travaux06/03/2026

👤Demandeur

DénominationAUTO SAINT CYPRIEN
SIRET39915407900053
SIREN399154079
Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE ST AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse9 RUE DES FRERES LUMIERE RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAL 28
Superficie terrain1460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface commerce avant144 m²
Surface commerce créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.