Permis de construire n° PC 0314462300018 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 0314462300018

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

BOUYGUES IMMOBILIER

Adresse du terrain

46 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

11/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 113 · AO 114 · AO 115

Superficie du terrain

9158 m²

Surface locaux créée

614 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/04/2024

Ouverture du chantier02/05/2025

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES IMMOBILIER

SIRET56209154601009

SIREN562091546

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse46 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAO 113 · AO 114 · AO 115

Superficie terrain9158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant592 m²

Surface locaux créée614 m²

Surface locaux démolie592 m²

Surface commerce avant592 m²

Surface commerce démolie592 m²

Surface publique créée492 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.