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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03144620P0020
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
CITYA IMMOBILIER TOULOUSE
Adresse du terrain
12 PL DE MARNAC RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
20/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 69
Superficie du terrain
9299 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/03/2020

👤Demandeur

DénominationCITYA IMMOBILIER TOULOUSE
SIRET34801303800057
SIREN348013038
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse12 PL DE MARNAC RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAO 69
Superficie terrain9299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant50 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.