Déclaration préalable de travaux n° DP 0314462400072 à Ramonville-Saint-Agne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314462400072

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

CENTRE CHRETIEN DE REVEIL

Adresse du terrain

27 RUE DES ORMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 140 · AZ 482

Superficie du terrain

3866 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE CHRETIEN DE REVEIL

SIRET51757167500019

SIREN517571675

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse27 RUE DES ORMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAZ 140 · AZ 482

Superficie terrain3866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant806 m²

Surface locaux transformée806 m²

Surface publique avant806 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.