Permis de construire
N° PC 0314462500011
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE DU SALAS RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
07/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 357
Superficie du terrain
630 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/11/2025

👤Demandeur

Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE ST AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse46 RUE DU SALAS RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAH 357
Superficie terrain630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.