Permis de démolir n° PD 0314462200001 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de démolir

N° PD 0314462200001

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

SCI MONTCALM

Adresse du terrain

5 AV DES CRETES RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 156 · AZ 212

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MONTCALM

SIRET34866782500023

SIREN348667825

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse5 AV DES CRETES RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAZ 156 · AZ 212

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.