Permis de construire n° PC 03144615C0017 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144615C0017

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE ALBERT CAMUS (LOT N_1) RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

07/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 89 · AB 90 · AB 91

Superficie du terrain

709 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/09/2015

Ouverture du chantier20/10/2015

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse5 RUE ALBERT CAMUS (LOT N_1) RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAB 89 · AB 90 · AB 91

Superficie terrain709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.