Permis de construire n° PC 03144613C0022 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144613C0022

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DE CINQUANTE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 31 · AX 32

Superficie du terrain

37563 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/01/2014

Ouverture du chantier15/09/2014

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

AdresseFERME DE CINQUANTE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAX 31 · AX 32

Superficie terrain37563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²

Surface agricole créée106 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.