Permis de construire n° PC 03144616C0007 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144616C0007

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE FRANCOISE GIROUD ECO-QUARTIER BUCHENS DU MIDI - LIEU DI RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 252 · AL 253 · AL 65

Superficie du terrain

17250 m²

Surface locaux créée

3034 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/09/2016

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

AdresseRUE FRANCOISE GIROUD ECO-QUARTIER BUCHENS DU MIDI - LIEU DI RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAL 252 · AL 253 · AL 65

Superficie terrain17250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3034 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.