Permis de construire
N° PC 03144621C0020
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
ARIANE CANAL
Adresse du terrain
3 RUE ARIANE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
30/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 285
Superficie du terrain
10194 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/01/2022
Ouverture du chantier30/04/2022
Achèvement des travaux03/01/2023

👤Demandeur

DénominationARIANE CANAL
SIRET90311071600011
SIREN903110716
Code postal31540
LocalitéVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse3 RUE ARIANE RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAM 285
Superficie terrain10194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1484 m²
Surface locaux transformée1484 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.