1. Accueil
  2. Cadastre Ramonville-Saint-Agne
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0314462200014
Permis de construire
N° PC 0314462200014
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
SCCV SERGE MAS IMMO
Adresse du terrain
RUE LUCIEN NEUWIRTH RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
26/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 267
Superficie du terrain
2162 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1636 m²
← Toutes les autorisations à Ramonville-Saint-Agne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV SERGE MAS IMMO
SIRET89014229200014
SIREN890142292
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
AdresseRUE LUCIEN NEUWIRTH RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAR 267
Superficie terrain2162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée1636 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.