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Permis de construire
N° PC 0314462200013
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
GORINVEST
Adresse du terrain
12 AV DE L'AEROPOSTALE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
05/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 364
Superficie du terrain
684 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/10/2022
Ouverture du chantier05/10/2023
Achèvement des travaux30/11/2025

👤Demandeur

DénominationGORINVEST
SIRET88865512300014
SIREN888655123
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse12 AV DE L'AEROPOSTALE RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAH 364
Superficie terrain684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant285 m²
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo285 m²
Surface habitable transformée285 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.