Permis de construire
N° PC 03144615C0001
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 AV DE L AEROPOSTALE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
03/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 52 · AD 54
Superficie du terrain
650 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
193 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/07/2015
Ouverture du chantier17/12/2015
Achèvement des travaux09/10/2016

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéSAINT JEAN LHERM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse7 AV DE L AEROPOSTALE RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAD 52 · AD 54
Superficie terrain650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée193 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.