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Permis de construire
N° PC 03144612C0018
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Adresse du terrain
102 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
05/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 407 · AZ 411
Superficie du terrain
908 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1402 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt04/12/2015
Date d'autorisation05/02/2013
Ouverture du chantier29/07/2014
Achèvement des travaux04/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
SIRET55213938800805
SIREN552139388
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse102 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAZ 407 · AZ 411
Superficie terrain908 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont collectifs19
Logements 3 pièces13
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée1402 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.