Permis de construire n° PC 03144621C0017 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144621C0017

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

67 AV DE L'AEROPOSTALE LO RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

18/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 334

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/02/2022

Ouverture du chantier30/03/2022

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse67 AV DE L'AEROPOSTALE LO RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAA 334

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.