Déclaration préalable de travaux n° DP 03144614P0064 à Ramonville-Saint-Agne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03144614P0064

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10-12 AVENUE DE L'OCCITANIE RESIDENCE RN 113 RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

08/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 179 · AO 180 · AO 181

Superficie du terrain

80987 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/12/2014

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéFENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse10-12 AVENUE DE L'OCCITANIE RESIDENCE RN 113 RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAO 179 · AO 180 · AO 181

Superficie terrain80987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.