Permis de construire n° PC 03144619C0007 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144619C0007

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 AV DE KARBEN RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

09/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 2

Superficie du terrain

41110 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/12/2019

Ouverture du chantier02/06/2020

👤Demandeur

Code postal31524

LocalitéRAMONVILLE SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse1 AV DE KARBEN RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAN 2

Superficie terrain41110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2046 m²

Surface locaux créée280 m²

Surface publique avant2046 m²

Surface publique créée280 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.