Permis de construire n° PC 03144621C0025 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144621C0025

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

Adresse du terrain

ALLEE DES SPORTS RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

20/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 14

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

SIRET21310446600015

SIREN213104466

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE ST AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

AdresseALLEE DES SPORTS RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAN 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1114 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface publique avant1114 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.