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Permis de construire
N° PC 03144613A0007
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Adresse du terrain
RUE FREDERICO GARCIA LORCA RAMONVILLE-SAINT-AGNE 31520
Date d'autorisation
23/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 56
Superficie du terrain
24924 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/07/2014
Ouverture du chantier10/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
SIRET21310446600015
SIREN213104466
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
AdresseRUE FREDERICO GARCIA LORCA RAMONVILLE-SAINT-AGNE 31520
ParcellesAX 56
Superficie terrain24924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant80 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.