Permis de construire
N° PC 03144621C0008
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
Adresse du terrain
5 BIS RUE DU BAC RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
19/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 157 · AK 159 · AK 160
Superficie du terrain
125894 m²
Surface locaux créée
2060 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/10/2021
Ouverture du chantier03/01/2022

👤Demandeur

DénominationAGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
SIRET77558122600724
SIREN775581226
Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE SAINT-AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse5 BIS RUE DU BAC RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAK 157 · AK 159 · AK 160
Superficie terrain125894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30360 m²
Surface locaux créée2060 m²
Surface publique avant30360 m²
Surface publique créée2060 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.