Permis de construire n° PC 03144613C0029 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144613C0029

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU SALAS RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 298

Superficie du terrain

529 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

← Toutes les autorisations à Ramonville-Saint-Agne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/02/2014

Ouverture du chantier15/05/2014

Achèvement des travaux04/03/2015

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse8 RUE DU SALAS RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAH 298

Superficie terrain529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.