Permis de construire n° PC 03144614C0014 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144614C0014

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE JACQUES CARTIER RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 216

Superficie du terrain

373 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ramonville-Saint-Agne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/10/2013

Ouverture du chantier10/02/2014

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse9 RUE JACQUES CARTIER RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAI 216

Superficie terrain373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.