Permis de construire
N° PC 03144617C0024
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CH D AUZEVILLE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
20/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 47 · AZ 48
Superficie du terrain
Logements créés
10
Surface habitable créée
1174 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/03/2018
Ouverture du chantier11/03/2021

👤Demandeur

Code postal31027
LocalitéTOULOUSE CEDEX 3
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse10 CH D AUZEVILLE RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAZ 47 · AZ 48
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Surface habitable créée1174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.