Permis de construire n° PC 03144617C0007 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144617C0007

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DE SUISSE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

10/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 149 · AR 151 · AR 160

Superficie du terrain

2578 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt10/01/2020

Date d'autorisation10/05/2017

Ouverture du chantier24/02/2018

Achèvement des travaux10/01/2020

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéPECHBUSQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

AdresseAV DE SUISSE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAR 149 · AR 151 · AR 160

Superficie terrain2578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.