Permis d'aménager
N° PA 03144620A0001
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
25/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 33
Superficie du terrain
796 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/08/2020

👤Demandeur

Code postal40150
LocalitéHOSSEGOR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse3 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAI 33
Superficie terrain796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.