Déclaration préalable de travaux n° DP 0314462200051 à Ramonville-Saint-Agne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314462200051

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

ASS INTERMEDIAIRE LE TREMPLIN

Adresse du terrain

RUE DU 8 MAI 1945 RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

26/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 242

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/07/2022

👤Demandeur

DénominationASS INTERMEDIAIRE LE TREMPLIN

SIRET37966556500022

SIREN379665565

Code postal31320

LocalitéCASTANET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

AdresseRUE DU 8 MAI 1945 RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAR 242

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux transformée26 m²

Surface commerce avant26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.