Permis de construire n° PC 03144615C0012 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144615C0012

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE ROMAIN ROLLAND RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

28/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 273

Superficie du terrain

553 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/05/2015

Ouverture du chantier05/06/2015

👤Demandeur

Code postal97460

LocalitéSAINT-PAUL - ILE DE LA REUNION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse20 RUE ROMAIN ROLLAND RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAY 273

Superficie terrain553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant111 m²

Surface commerce créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.