Permis d'aménager n° PA 0314462200001 à Ramonville-Saint-Agne

Permis d'aménager

N° PA 0314462200001

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Adresse du terrain

2 AV DE L'EUROPE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

13/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 38

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

SIRET40837074000032

SIREN408370740

Code postal31004

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse2 AV DE L'EUROPE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAL 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.