Permis de construire n° PC 03144612C0016 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144612C0016

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

SOCIETE GENERALE

Adresse du terrain

4RUE RUE BAUDELAIRE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

08/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 161

Superficie du terrain

727 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/01/2013

Ouverture du chantier24/04/2013

Achèvement des travaux17/09/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE GENERALE

SIRET55212022227909

SIREN552120222

Code postal75886

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse4RUE RUE BAUDELAIRE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAI 161

Superficie terrain727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant424 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface commerce avant424 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.