Permis de construire n° PC 0314462500009 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 0314462500009

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

LES CRETES

Adresse du terrain

17 BI AV DES CRETES RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

21/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 460

Superficie du terrain

856 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/10/2025

👤Demandeur

DénominationLES CRETES

SIRET50466640500015

SIREN504666405

Code postal31120

LocalitéGOYRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse17 BI AV DES CRETES RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAZ 460

Superficie terrain856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant505 m²

Surface locaux créée63 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.