Permis de construire n° PC 0314462300010 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 0314462300010

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Adresse du terrain

9 RUE HERMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

09/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 220 · AM 224 · AM 226

Superficie du terrain

6104 m²

Surface locaux créée

1354 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/10/2023

Ouverture du chantier18/09/2025

👤Demandeur

DénominationAGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

SIRET77558122600724

SIREN775581226

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE ST AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse9 RUE HERMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAM 220 · AM 224 · AM 226

Superficie terrain6104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1671 m²

Surface locaux créée1354 m²

Surface locaux démolie790 m²

Surface publique avant1671 m²

Surface publique créée1354 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.