Permis de construire
N° PC 0314462500016
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
BOX LES CAPUCINS
Adresse du terrain
37 RUE DES ORMES RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
03/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 366 · AZ 367
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
998 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

DénominationBOX LES CAPUCINS
SIRET91190703800010
SIREN911907038
Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse37 RUE DES ORMES RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAZ 366 · AZ 367
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1798 m²
Surface locaux créée998 m²
Surface locaux démolie220 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.