Déclaration préalable de travaux n° DP 0314462600003 à Ramonville-Saint-Agne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314462600003

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

IMMO DE FRANCE TOULOUSE

Adresse du terrain

5 ALLAÃÂE DES CHAUMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

02/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 407

Superficie du terrain

861 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

DénominationIMMO DE FRANCE TOULOUSE

SIRET92196955600015

SIREN921969556

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse5 ALLAÃÂE DES CHAUMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAZ 407

Superficie terrain861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.