Déclaration préalable de travaux n° DP 03144619P0076 à Ramonville-Saint-Agne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03144619P0076

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ROND POINT ST AIGNAN RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

18/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 27

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/02/2020

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse1 ROND POINT ST AIGNAN RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAH 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce3

Surface habitable avant187 m²

Surface habitable issue de transfo187 m²

Surface habitable transformée187 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.