Permis de construire n° PC 03144615C0004 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144615C0004

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE CHARLES DE GAULLE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

15/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 64 · AO 65 · AO 66

Superficie du terrain

12277 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ramonville-Saint-Agne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/06/2015

Ouverture du chantier08/07/2015

Achèvement des travaux05/01/2017

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

AdressePLACE CHARLES DE GAULLE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAO 64 · AO 65 · AO 66

Superficie terrain12277 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²

Surface locaux créée111 m²

Surface publique avant254 m²

Surface publique créée111 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.