Permis de construire
N° PC 03144615C0004
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLACE CHARLES DE GAULLE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
15/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 64 · AO 65 · AO 66
Superficie du terrain
12277 m²
Surface locaux créée
111 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/06/2015
Ouverture du chantier08/07/2015
Achèvement des travaux05/01/2017

👤Demandeur

Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE SAINT-AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
AdressePLACE CHARLES DE GAULLE RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAO 64 · AO 65 · AO 66
Superficie terrain12277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²
Surface locaux créée111 m²
Surface publique avant254 m²
Surface publique créée111 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.