Déclaration préalable de travaux n° DP 03144620A0050 à Ramonville-Saint-Agne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03144620A0050

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

ALLEGO FRANCE

Adresse du terrain

AV FLORA TRISTAN PARKING TISSEO RAMONVILLE RAMONVILLE-SAINT-AGNE 31520

Date d'autorisation

24/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 77

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/07/2020

👤Demandeur

DénominationALLEGO FRANCE

SIRET84271851200010

SIREN842718512

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

AdresseAV FLORA TRISTAN PARKING TISSEO RAMONVILLE RAMONVILLE-SAINT-AGNE 31520

ParcellesAL 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.