Permis d'aménager n° PA 03144613A0001 à Ramonville-Saint-Agne

Permis d'aménager

N° PA 03144613A0001

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 CHEMIN DE MANGEPOMMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 28

Superficie du terrain

1510 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/12/2013

Ouverture du chantier07/11/2014

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse21 CHEMIN DE MANGEPOMMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAS 28

Superficie terrain1510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.