Permis de construire n° PC 03144613C0009 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144613C0009

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

MAFLOR

Adresse du terrain

1 RUE LOUIS BRAILLE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 232

Superficie du terrain

16535 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/10/2013

Ouverture du chantier10/02/2014

Achèvement des travaux31/10/2014

👤Demandeur

DénominationMAFLOR

SIRET35207945300010

SIREN352079453

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse1 RUE LOUIS BRAILLE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAZ 232

Superficie terrain16535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5402 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface commerce avant5402 m²

Surface commerce créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.