Permis de construire n° PC 0314462300011 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 0314462300011

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Adresse du terrain

AVENUE DE L'EUROPE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

30/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 101 · AM 105 · AM 140

Superficie du terrain

18176 m²

Surface locaux créée

1454 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/01/2024

Ouverture du chantier04/09/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

SIRET40837074000032

SIREN408370740

Code postal31004

LocalitéTOULOUSE CEDEX 6

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

AdresseAVENUE DE L'EUROPE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAM 101 · AM 105 · AM 140

Superficie terrain18176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2913 m²

Surface locaux créée1454 m²

Surface publique avant2913 m²

Surface publique créée1454 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.