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Permis de construire
N° PC 0314462500004
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 B RUE DES NOYERS RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
16/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 343
Superficie du terrain
411 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/07/2025

👤Demandeur

Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE ST AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse3 B RUE DES NOYERS RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAI 343
Superficie terrain411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant106 m²
Surface habitable créée88 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.