Permis de construire n° PC 03144614C0010 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144614C0010

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

GREEN CITY IMMOBILIER

Adresse du terrain

49B CHE DE MANGEPOMMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

28/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 22 · AS 373

Superficie du terrain

5119 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2383 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/07/2014

Ouverture du chantier10/03/2015

Achèvement des travaux28/10/2016

👤Demandeur

DénominationGREEN CITY IMMOBILIER

SIRET53127292000012

SIREN531272920

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse49B CHE DE MANGEPOMMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAS 22 · AS 373

Superficie terrain5119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)33

dont individuels4

dont collectifs29

Surface habitable avant315 m²

Surface habitable créée2383 m²

Surface habitable démolie131 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.