Permis de construire n° PC 0314462400014 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 0314462400014

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

1 AV DE KARBEN RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

29/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 2

Superficie du terrain

41110 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/10/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse1 AV DE KARBEN RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAN 2

Superficie terrain41110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7558 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant7558 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.