Déclaration préalable de travaux n° DP 0314462200008 à Ramonville-Saint-Agne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314462200008

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

PLUME

Adresse du terrain

5 RUE DES COTEAUX RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 39

Superficie du terrain

370 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

DénominationPLUME

SIRET90954779600013

SIREN909547796

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse5 RUE DES COTEAUX RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAR 39

Superficie terrain370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.