Permis de construire
N° PC 0314462300018
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
BOUYGUES IMMOBILIER
Adresse du terrain
46 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
11/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 113 · AO 114 · AO 115
Superficie du terrain
9158 m²
Logements créés
64
Surface habitable créée
5567 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/04/2024
Ouverture du chantier02/05/2025

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES IMMOBILIER
SIRET56209154601009
SIREN562091546
Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse46 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAO 113 · AO 114 · AO 115
Superficie terrain9158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)64
dont individuels26
dont collectifs38
Logements démolis4
Logements 2 pièces12
Logements 4 pièces15
Logements 5 pièces18
Surface habitable avant602 m²
Surface habitable créée5567 m²
Surface habitable démolie602 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.