Permis de construire n° PC 03144614C0004 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144614C0004

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE GASTON SALVAYRE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

18/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 143

Superficie du terrain

660 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/06/2014

Ouverture du chantier12/09/2014

Achèvement des travaux13/03/2015

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéAUZEVILLE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse7 RUE GASTON SALVAYRE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAC 143

Superficie terrain660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.